Tous les établissements bancaires ne peuvent pas délivrer un Eco prêt PTZ. Seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro.
Ce prêt à taux zéro fait partie des 7 aides financières possibles pour équiper votre habitat d’un système domotique complet.
Dans cette article Domotimmo vous présente la liste des banques pouvant effectuer un Prêt écologique à Taux Zéro qui sera destiné à financer la réalisation de travaux avec domotique permettant l’amélioration des performances énergétiques de votre logement (Résidence Principale).
Liste des principales banques conventionnées pour l’ éco prêt à taux zéro
Voici la liste classée par établissements qui octroient le plus d’éco prêt (source SGFGAS)
| Etablissement | Nb prêt en 2019 | Part de marché | |
|---|---|---|---|
| 1 | Crédit Agricole | 11 596 | 32.6% |
| 2 | Crédit Mutuel | 9 373 | 26.3% |
| 3 | Caisse d'épargne | 4 047 | 11.4% |
| 4 | Banque populaire | 3 596 | 10.0% |
| 5 | Banque postale | 2 594 | 7.30% |
| 6 | CIC | 2 594 | 7.3% |
| 7 | Domofinance | 633 | 1.8% |
| 8 | LCL | 487 | 1.4% |
| 9 | BNP | 350 | 1.0% |
| 10 | Société Générale | 283 | 0.8% |
| 11 | Crédit du Nord | 27 | 1.0% |
| 12 | Crédit Foncier de France | 4 | 0.0% |
Les deux types d’éco prêt à taux zéro
Les banque peuvent distribués 2 types d’Eco-PTZ pour répondre à la demande des particuliers et des copropriétaires.
L’Éco-PTZ « Performance globale » pour les particuliers : un prêt contracté à titre individuel pour tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, d’un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique
L’Éco-PTZ « Copropriété » pour les copropriétaires : un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer, permettant de financer des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives mais également les travaux réalisés sur les parties et équipements communs de l’immeuble. En complément, chaque copropriétaire peut faire une demande d’Eco-PTZ individuel complémentaire pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété.
Ce financement a d’autres avantages comme l’absence de limite d’âge, l’absence d’hypothèque ou de caution personnelle (pas de solidarité entre les copropriétaires en cas d’impayés).
A savoir : vous n’êtes pas obligé de souscrire à une assurance pour ce type de crédit. En effet, comme tous les prêts travaux, l’assurance n’est pas obligatoire
Comment établir le dossier de demande de prêt ?
Les banques restent chargées d’évaluer la solvabilité de l’emprunteur et l’éligibilité formelle du dossier.
Le refus est possible il faut donc établir un dossier soigné. En effet, chaque banque a des critères d’acceptation qui lui sont propres. Même si ce sont des prêts aidés, il ne faut pas oublier qu’en cas d’impayés, c’est la responsabilité de la banque qui sera mise en cause.
La SGFGAS (Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) a uniquement pour mission de contrôler les dossiers (éco-PTZ et PTZ+) afin de vérifier qu’ils répondent aux critères fixés par la réglementation. Ce n’est pas elle qui prête.
Il est donc important de présenter un dossier qui donne envie à la banque de s’engager avec vous et d’avoir une situation peu risquée (un encours faible, un bon comportement bancaire, pas d’agios …).
Ainsi le dossier à constituer doit comprendre :
- Une présentation du projet et de l’emprunteur
- Les devis des entreprises avec l’attestation d’éligibilité. Les entreprises doivent être qualifiées Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Elles ont la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements financés par l’éco-PTZ.
- Les deux formulaires « Emprunteur » et « Entreprise » complétés (Téléchargez les formulaires Éco-PTZ : formulaires, guides et textes de référence )
