Le monde change, et notre manière de consommer l’énergie aussi. La transition vers une économie durable n’est plus une option, c’est une obligation. La loi Climat et Résilience, adoptée en août 2021, marque une étape majeure pour répondre à cette exigence. Portée par une vision ambitieuse, cette loi vise la neutralité carbone d’ici 2050, en plaçant des obligations énergétiques sur les bâtiments et en exigeant des réductions de consommation drastiques. Mais quels sont les changements prévus ? Comment s’y préparer ? Et pourquoi la Gestion Technique de Bâtiment (GTB) devient-elle incontournable pour optimiser la performance énergétique ?
Voyons ensemble le calendrier des obligations énergétiques et comment il impactera notre quotidien dans un avenir proche.
1. La Loi Énergie & Climat : Plus qu’une Réglementation, un Engagement
Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience répond aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat. Elle renforce la loi Énergie et Climat de 2019 avec des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en ciblant prioritairement le secteur de l’immobilier. Aujourd’hui, les bâtiments représentent un quart des émissions de CO₂ en France et plus de 40 % de l’énergie consommée dans le pays. La transition est cruciale : rendre les bâtiments plus intelligents, mieux contrôlés et moins énergivores est au cœur de cette transformation.
Dates Clés et Mesures Phases de la Loi Climat et Résilience
Pour garantir cette transition, le gouvernement a mis en place un calendrier d’obligations énergétiques progressives, applicable aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Voici les principales étapes de cette réforme, incluant les dates cruciales et les dispositifs requis.
2. Immobilier Résidentiel : Des Règles de Vente et de Location en Évolution
Les “passoires thermiques” dans le viseur : Les logements les plus énergivores, aussi appelés « passoires thermiques », sont au cœur des premières étapes de cette transformation. Cette classification concerne les bâtiments ayant une faible performance énergétique, identifiée par une mauvaise évaluation au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
- Depuis le 1er janvier 2023 : Interdiction de louer des logements classés G+ au DPE, c’est-à-dire consommant plus de 450 kWh/m².
- À partir du 1er avril 2023 : Obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente de biens classés F ou G.
- 1er janvier 2025 : Interdiction de la location pour tous les logements classés G et obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente de biens classés E
- 1er janvier 2028 : Interdiction pour les biens classés F, suivant ainsi une logique progressive.
Ce calendrier des obligations énergétiques pose des bases fermes : les logements devront tous atteindre au minimum la classe E d’ici 2034. Ce dispositif pousse les propriétaires à entreprendre des rénovations, mais ouvre aussi des perspectives pour améliorer le confort thermique et les économies d’énergie.
3. Les Copropriétés et le DPE : Vers une Meilleure Transparence Énergétique
L’optimisation énergétique n’est pas réservée aux bâtiments individuels, mais concerne également les copropriétés. Le calendrier prévoit des étapes spécifiques pour ces dernières, en intégrant progressivement le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans les décisions de gestion collective :
- 1er janvier 2023 : pour les copropriétés de 200 lots et plus.
- 1er janvier 2024 : pour les immeubles de 50 à 200 lots.
- 1er janvier 2025 : pour les immeubles de moins de 50 lots.
Cette obligation apporte de la transparence pour les copropriétaires, permettant de faire des choix de rénovation éclairés, et d’améliorer la performance énergétique commune.
4. Entreprises et Tertiaire : Objectif Zéro Gaspillage Énergétique
Le Décret Tertiaire : Objectifs et Ambitions
Le décret tertiaire, en vigueur depuis 2019, introduit une démarche visant à réduire la consommation énergétique dans les bâtiments tertiaires d’au moins 60 % d’ici 2050. Cette réduction progressive impose des baisses d’énergie de :
- -40 % en 2030
- -50 % en 2040
- -60 % en 2050
GTB : Un Système Intégré et Essentiel : Pour les entreprises, l’installation de la Gestion Technique de Bâtiment (GTB) devient cruciale dans la gestion des systèmes de chauffage, ventilation, climatisation et éclairage. Ce dispositif est un pilier du bâtiment intelligent, permettant un suivi précis de la consommation et l’identification de potentielles économies d’énergie. La GTB est désormais exigée pour les entreprises, selon un calendrier progressif :
- 8 avril 2024 : pour les bâtiments neufs équipés d’un système de plus de 70 kW.
- 1er janvier 2025 : pour les bâtiments existants équipés de systèmes de plus de 290 kW.
- 1er janvier 2027 : pour tous les bâtiments équipés d’un système supérieur à 70 kW.
Ce calendrier d’obligations énergétiques s’intensifie afin de garantir que les entreprises soient en conformité et engagent les actions nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques.
5. Calendrier Décret BACS : Intégrer les Systèmes Automatisés de Contrôle
Pour atteindre les objectifs fixés par la loi Énergie & Climat, le décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l’installation de systèmes automatisés de contrôle. Cette démarche vise à optimiser le rendement énergétique des bâtiments par une gestion fine des consommations, et ce, sur un calendrier précis :
- 2025 : tous les bâtiments de plus de 1 000 m² devront être équipés de systèmes de GTB.
- 2030 : une extension prévue pour les bâtiments de 500 m² et plus.
Ces mesures renforcent le cadre d’un bâtiment intelligent, permettant d’améliorer les performances et de favoriser une approche proactive dans la gestion énergétique.
Conclusion : Un Calendrier Ambitieux qui Transforme notre Conception des Bâtiments
La loi Climat et Résilience engage chacun de nous dans la lutte contre le dérèglement climatique, en modifiant les règles d’usage et de gestion des bâtiments. Le calendrier des obligations énergétiques de cette loi nous pousse à adopter des mesures d’économie d’énergie dans chaque étape de nos projets immobiliers. Grâce à la Gestion Technique de Bâtiment (GTB), qui devient incontournable, les bâtiments intelligents et connectés feront partie de notre quotidien, permettant des économies substantielles tout en réduisant notre impact carbone.
Le chemin vers la neutralité carbone est un défi, mais il est à portée de main. En optimisant nos pratiques et en utilisant des technologies de contrôle intelligent, nous construisons ensemble un avenir durable pour nos bâtiments et notre planète.
