Quelles sont les aides financières proposées pour votre rénovation énergétique avec des systèmes domotiques ?
Domotimmo fait un point sur ses aides financières pour vous permettre de diminuer le coût de votre investissement et ainsi vous aider à réaliser des économies d’énergie sur le long terme.
En effet l’investissement que représente l’installation d’un système domotique est important et peut constituer un frein à l’achat. Mais aujourd’hui cette installation domotique peut donner droit à certaines aides et subventions financières.
C’est pourquoi nous avons listé sur dans cet article, toutes les aides existantes pour financer vos travaux rénovation énergétique avec des systèmes domotiques.
La domotique dans la rénovation énergétique
A ce jour les travaux de domotique seul ne permettent pas de bénéficier d’aide.
En effet pour obtenir des aides, les travaux domotiques doivent s’intégrer dans des projets de rénovation énergétique plus important.
Par exemple voici quelques solutions de couplage avec la domotique qu’il vous est possible d’envisager lors de vos travaux de rénovation énergétique :
- Remplacement des radiateurs avec l’installation d’un système de régulation domotique
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable avec la mise en place de robinet thermostatique connectée
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS) utilisant une source d’énergie renouvelable avec l’installation d’un programmateur domotique et des sondes de température connectées
- Pose d’une chaudière connectée avec la mise en place d’une station météo connectée
A savoir que tous ces travaux sont éligibles aux aides financières.
Les 7 aides financières pour vos travaux domotiques
1 – MaprimeRenov
Caractéristiques de l’aide et personnes concernées
MaPrimeRenov’ est une aide versée aux bénéficiaires dès la fin des travaux. Elle remplace le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah)
Cette aide concerne les personnes suivantes :
- Les propriétaires occupants pour leur résidence principale
- Les propriétaires bailleurs qui mettent en location leur bien à titre de résidence principale
- Les syndicats de copropriétaires pour les travaux réalisés sur les parties collectives
Condition et procédure d’obtention
Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans
Cette procédure se fait entière en ligne et en 3 étapes :
- Étape 1 : verifier son éligibilité en renseignant son n° fiscal et les informations sur son logement. Puis créer son compte Maprimerenov
- Étape 2 : Se connecter et faire sa demande de prime avec le devis de l’entreprise. Puis déclarer les autres aides perçus
- Étape 3 : Se connecter et faire sa demande de paiement avec la facture de l’entreprise. Pour finir, déclarer les autres aides perçus
Montant d’aide
Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux
Toutefois le total des aides obtenues avec MaPrimeRénov’ ne pourra cependant pas dépasser un plafond maximal de 20.000 € par logement, sur 5 ans.
Il est aussi à noter que le montant de MaPrimeRénov est plafonné à 40% du montant des travaux pour les foyers les plus aisés (MaPrimeRénov’ Rose), 60% pour les revenus intermédiaires (violet), 75% pour les revenus modestes (jaune) et 90% pour les très modestes (bleu).
En savoir plus sur la MaprimeRenov’
2 – La TVA à taux réduit
Caractéristiques de l’aide et personnes concernées
La TVA à taux réduit, c’est-à-dire à 5,5%, s’adresse aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements ainsi que pour les travaux induits et indissociablement liés, comme par exemple :
- les travaux d’électricité
- l’installation d’une box domotique et des objets de pilotage domotiques
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.
De plus ces travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).
Cette aide concerne :
- les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
- les locataires et occupants à titre gratuit
- les sociétés civiles immobilières
3 – Eco prêt à taux zéro
Caractéristiques de l’aide et personnes concernées
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul accordé sans condition de ressources par différents établissements de crédit ayant signé une convention avec l’état. Autrement dit c’est l’état qui prend à sa charge les intérêts.
L’Eco Prêt permet de financer la réalisation des travaux importants d’amélioration de la performance énergétique du logement. Par exemple le remplacement de systèmes de régulation de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire piloté par des systèmes domotiques.
Les propriétaires bailleurs ou occupants, les syndicats de copropriétaires et les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, peuvent bénéficier de cette aide financière
Condition et procédure d’obtention
Cette aide concerne des logements de plus de deux ans et sera disponible jusqu’au 31 décembre 2021. Aussi, la maison ou l’appartement doit être déclare comme résidence principale.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE. Elle a la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux à la réglementation de l’éco-PTZ
voir l’annuaire des professionnels RGE ou des architectes référencés.
L’emprunteur doit faire sa demande d’Eco Prêt à taux zéro à l’établissement de crédit, avec un descriptif, les devis détaillés des travaux envisagés et les deux formulaires « Emprunteur » et « Entreprise » complété.
Téléchargez les deux formulaires
-> A savoir : En cas de refus, vous pouvez présenter votre dossier à d’autre banque conventionnée. (voir la liste des banques ayant conclu une convention avec l’État)
Montant d’aide
Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés.
Et la durée du remboursement ne peut pas dépasser 15 ans
4 – Les programmes de l’ANAH
Caractéristiques de l’aide et personnes concernées
L’Anah peut financer jusqu’à la moitié de vos travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet avec des aides financières.
Elle propose plusieurs programme d’aide comme Habiter Mieux, Habiter Sain ou Habiter serein.
Ces aides concernent :
- les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources à consulter sur le site de l’Anah
- les propriétaires bailleurs
- les copropriétaires pour des copropriétés fragiles.
Condition et procédure d’obtention
Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’ANAH si vous habitez dans le logement dont vous êtes propriétaire et que :
- Vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources fixés par l’Anah
- Votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide
- Vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.
Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise qualifié RGE. En plus Vous pouvez revendre les certificats d’économie d’énergie (CEE) obtenus grâce à ces travaux.
Ajoutez votre titre ici
Pour les Catégorie « ressources très modestes », l’aide Habiter Mieux est de 10 000 € maximum
Pour les Catégorie « ressources modestes », l’aide Habiter Mieux est de 7 000 € maximum
En savoir plus : Anah – Agence nationale de l’habitat
5 – Les aides locales et Exonération de taxe foncière
Caractéristiques de l’aide et personnes concernées
Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
De plus, les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour certains logements rénovés
Condition et procédure d’obtention
Vous trouverez une carte interactive, qui recenser toutes les aides locales pour financer vos aux travaux de rénovation énergétique, d’adaptation et mises aux normes du logement avec des système domotiques.
je vous conseille de faire le point sur les aides disponibles localement avec un conseiller FAIRE
Montant d’aide
Le montant des aides varie en fonction du type de travaux et des régions. En effet les subvention peuvent être comprises entre 5% et 10% du montant des travaux.
Et concernant la taxe foncière, la durée d’exonération peut être de 5 ans
Pour en savoir plus sur l’exonération de taxe foncière
6 – L’aides des fournisseurs d’énergie (dispositif CEE)
Caractéristiques de l’aide et personnes concernées
Depuis 2005, l’État oblige les fournisseurs d’énergie à faire des économies et à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients au travers du dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE), également appelés Primes énergie. Ces entreprises doivent ainsi réaliser des travaux d’économies d’énergie pour récolter des CEE, sous peine de payer de lourdes taxes. Plutôt que de payer ces amendes, les fournisseurs d’énergie préfèrent inciter leurs clients à réaliser des travaux chez eux et récupérer leurs CEE en échange de Primes énergie. Les Fournisseurs d’énergie peuvent choisir de déléguer leur obligation à une structure tierce, appelée délégataire.
Cette prime énergie concerne tous propriétaires ou locataires. Et le logement peut être une habitation principale ou secondaire.
Condition et procédure d’obtention
Il est impératif que les travaux soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).
Montant d’aide
La prime énergie va dépendre du type de travaux et de économies d’énergie envisagés.
Cette prime peut prendre plusieurs formes (diagnostics, conseils, prêt à taux bonifié, prime en euro)
Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.
Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique
De plus tous les ménages peuvent bénéficier d’aides «coup de pouce» en complément de la prime énergies
En savoir plus sur le Dispositif des Certificats d’économies d’énergie
7 – Dispositif Denormandie
Caractéristiques de l’aide et personnes concernées
Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation (réduction d’impôt sur le revenu) lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.
Le dispositif concerne les propriétaires bailleurs qui :
- achètent un bien à rénover dans une des villes éligibles au dispositif;
- et souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.
Condition et procédure d’obtention
Les conditions pour bénéficier sont :
- Faire des travaux à hauteur d’au moins 25% du coût total de l’opération immobilière
- Les travaux éligibles amélioration de la performance énergétique du logement
- Le plafond des dépenses pris en charge est de 300 000 €.
- Les loyers pratiqués sont plafonnés
Montant d’aide
Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération (achat + travaux). La réduction d’impôt est en fonction de la durée de la location.
Pour une location de :
- 6 ans : la déduction sera de 12% des travaux. Soit 2% par an
- 9 ans : la déduction sera de 18% des travaux. Soit 2% par an
- 12 ans : la déduction sera de 21% des travaux. Soit 1.75% par an
Consultez la carte des communes qui propose ce dispositif
Quels dispositifs peut-on cumuler ?
Pour les mêmes travaux, vous pouvez cumuler plusieurs aides financières :
| MaPrimeRénov’ | Eco-prêt PTZ | Aides de l’Anah | Aides locales | Aides CEE | |
|---|---|---|---|---|---|
| MaPrimeRénov’ | ✅ | ❌ | ✅ | ✅ | |
| Eco-prêt PTZ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | |
| Aides de l’Anah | ✅ | ✅ | ✅ | ❌ | |
| Aides locales | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | |
| Aides CEE | ✅ | ✅ | ❌ | ✅ | |
| TVA à 5.5% | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Dispositif Denormandie | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| Eco-prêt PTZ complémentaire | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| exonération taxe foncière | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ | ✅ |
| prêt à taux zéro (PTZ) | ❌ | ✅ | ❌ | ✅ | ✅ |
Et maintenant, c’est à vous…
Avec ces aides, le gouvernement vise à favoriser l’autoconsommation et à encourager les citoyens à être eux-mêmes acteurs de la transition énergétique en rendant leur maison moins énergivore et plus intelligente.
Pour bien réussir votre projet et obtenir les aides financières pour vos équipements domotiques, je vous recommande de vous rapprocher de votre contact local de l’Anah à qui vous présenterez votre projet, son contact : 0808 800 700 au sur le site officiel
Je vous conseille également la lecture de l’article « Les étapes 5 pour réussir vos travaux de rénovation énergétiques »
Voila vous avez toutes les bases d’information pour subventionner votre projet domotique.
